Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Fossavie : la fourniture régulière d'un activateur biologique naturel destiné à l'entretien des fosses septiques et micro-stations, livré à domicile.

Article 2 — Abonnement et prix

• Abonnement annuel : 39,90 € TTC / an, livraison incluse.
• L'abonnement est sans engagement de durée et reconductible tacitement chaque année.

Article 3 — Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement de l'abonnement est exigible à l'activation du service. Aucune donnée bancaire n'est collectée tant que le service de paiement n'est pas activé.

Article 4 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués lors de l'activation de l'abonnement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis, depuis l'espace client ou par simple demande à contact@fossavie.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 7 — Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit non conforme, le client est invité à contacter le service client.

Article 8 — Service client

E-mail : contact@fossavie.fr — Téléphone : 09 72 15 64 73 (appel gratuit).

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.